Paris cherche ses limites - 4

photo prise lors des émeutes de novembre 2005 - source : altermedia.info

Sécurité : un autre enjeu du Grand Paris

Y compris en matière de délinquance, Paris est un carrefour à l'échelle de la région. On constate ainsi que seulement 45% des personnes interpelées dans la capitale en sont originaire. Aussi plusieurs personnalités, à commencer par l'ancien préfet de police de Paris, Pierre Mutz, et son successeur, Michel Gaudin, réclament-elles ouvertement la création d'un poste de préfet de police dont les compétences s'étendraient à Paris et à la Petite couronne.

A l'heure actuelle, la sécurité est en premier lieu l'affaire du maire, placé sous l'autorité administrative du préfet de police. Dans les zones urbaines sensibles et dans les villes de plus de 10 000 habitants, ce dernier préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cependant, à Paris, c'est la préfecture de police qui détient la compétence générale en matière de sécurité tandis que dans les petites couronnes, l'action des maires est étroitement secondée par celle de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et celle du préfet de police. Le rapport Dallier, qui évoque une "dispersion des moyens", voit donc d'un oeil favorable la coordination qui s'est effectuée entre les DDSP et les préfets de police et prône une intégration plus poussée avec la création d'un préfet de police du Grand Paris, conformément aux recommandations de Pierre Mitz et Michel Gaudin (1). Parallèlement à cette évolution, le rapport Dallier préconise l'instauration d'une force de police commune aux départements. Outre une simplification administrative, elle aurait pour avantage de ne pas faire peser sur les communes les plus pauvres - qui sont souvent celles où la délinquance est la plus élevée - la charge de son entretien.

(1) Il semble toutefois que le ministère de l'Intérieur, soucieux de ne pas voir émerger un acteur trop puissant, s'oppose aujourd'hui à une telle réforme - cf. Le Point du 1/1/2009

Paris cherche ses limites - 3

la ZAC de Clichy-Batignolles, comportant près de 200 000 m2 de logements
les opérations d'intérêt métropolitain envisagées par Philippe Dallier pourraient être de cette envergure

Quels seraient les impacts d'un Grand Paris sur la situation du logement ?

Il existe en région parisienne une pénurie de logement, et tout particulièrement de logement social. Les besoins en construction sont estimés à 30 000 logements par an en coeur d'agglomération, dont près d'un tiers de logements sociaux (1).
Depuis 2007, l'Etablissement public foncier de la région Île-de-France a certes considérablement accru l'offre foncière et les possibilités de construction. Mais il ne couvre "que" 20% des besoins (4) et la coordination de son activité n'est pas assurée avec les départements des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise, qui disposent de leurs propres établissements fonciers.
Et, surtout, cet instrument ne garantit pas la construction sur les terrains acquis. En effet, l'attribution du permis de construire reste à l'heure actuelle une prérogative des communes et, comme le remarque Vincent Renard, spécialiste des questions foncières, celles-ci ne sont pas toujours désireuses de construire de nouveaux logements :

"en France, le pouvoir local étant plutôt malthusien au niveau de la commune, c’est au niveau de l’agglomération que l’on peut observer des formes de responsabilisation sur le plan du foncier (...) Ce serait une révolution de transférer le permis de construire au niveau de l’agglomération, comme c’est le cas dans la plupart des pays européens"

Ce transfert se heurterait, on l'imagine, à bien des résistances locales. Si plus de la moitié des maires de petite couronne estiment que le Grand Paris devrait être compétent en matière de logement, seulement 25 % d'entre eux se disent prêts à partager la maîtrise du foncier avec cette nouvelle collectivité (2).
Pour préserver les attributions des communes tout en permettant la réalisations de projets de logements et d'équipements importants, le rapport Dallier propose que la future collectivité du Grand Paris puisse définir des opérations d'intérêt métropolitains, sur le modèle des opérations d'intérêt national (3).
A cet instrument pourraient s'ajouter des mesures réglementaires, telles que celles préconisées par Dominique Perben, dans un rapport sur la métropolisation, à savoir la fixation de seuils de densité minimaux et l'augmentation de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles.

(1) Rapport Planchou du Conseil économique régional
(2) Rapport Dallier de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat
(3) les OIN déchargent en effet la commune du permis de construire au profit de l'Etat
(4) après augmentation de budget, l'EPFR devrait permettre la construction de 7000 logements par an, soit 20% des objectifs du Schéma directeur sur sa zone d'intervention

Paris cherche ses limites - 2

Une politique des transports cohérente pour la zone dense

Pour 85% des maires de petite couronne (1), la question des transports nécessite une gestion à l'échelle de l'agglomération. Le Syndicat mixte des transports d'Île-de-France (STIF) a déjà permis, à travers des contrats triennaux, une coordination entre les collectivités territoriales d'une part (région, départements et intercommunalités), et les opérateurs d'autre part (SNCF et RATP en tête). Cependant, la politique des transports reste peu intégrée puisque les responsabilités sont aux mains d'une multitude d'acteurs (l'Etat pour les autoroutes et voies rapides, ainsi que les infrastructures ferroviaires, les départements pour les routes nationales, les communes pour le partage de la voirie et les parkings, les entreprises publiques, les opérateurs privés...). C'est le constat du rapport Dallier, qui explique ainsi les retards que prennent les investissements. Selon ce dernier, des projets tels que la liaison orbitale de métro "Métrophérique/Arc express" devraient pouvoir être portés par une institution représentatrice de la zone dense, au nom du principe de subsidiarité. Selon ce même principe, des autorités organisatrices de proximité pourraient être instaurées, pour le ramassage scolaire notamment.
L'institution du Grand Paris devrait permettre d'offrir une politique des transports cohérente dans la zone dense. Le rapport Dallier évoque en effet l'absence de concertation au sujet des parkings, après la limitation du traffic parisien à partir des communes avoisinantes et la construction par les départements d'autoroutes souterraines et de lignes de tramway, au détriment de toute vision globale.
Toutefois, le STIF devrait continuer à jouer un rôle majeur. Ses compétences, actuellement limitées aux transports collectifs, pourraient être étendues au transport individuel sur route et aux taxis, à l'image de Transport for London. Tel est également le souhait de la région, qui soutient la création d'un Syndicat des déplacements d'Ile-de-France.
La politique tarifaire pourrait également être modifiée à l'occasion de cette évolution institutionnelle. Toutefois, on ne sait pas à l'heure actuelle si l'on s'avance vers un système à deux zones (contre sept actuellement), ainsi que le préconise le rapport Dallier ou la tarification "par alvéoles" (en lieu et place d'une tarification radiale) évoquée par le Conseil économique régional.

(1) interrogés lors de la rédaction du rapport de Philippe Dallier

Paris cherche ses limites - 1

Depuis le baron Haussmann, entend-on parfois, Paris a cessé de grandir. La formule est certes exagérée, mais si l'on s'en tient aux frontières administratives de la ville, il est vrai que celles-ci sont restées les mêmes depuis l'annexion des communes situées à l'intérieur des fortifications de Thiers en 1860. Aujourd'hui, l'aire urbaine s'étend bien au-delà (1), et la question des limites de Paris est revenue en force sur la scène politique. Même si d'autres initiatives ont été entreprises auparavant, c'est un discours de Nicolas Sarkozy prononcé en juin 2007 à Roissy qui semble avoir servi de catalyseur au débat :

Il n’y aura pas de France forte et ambitieuse si l’Île-de-France se recroqueville sur elle-même. Si elle renonce à construire les plus hautes tours d’Europe. Si elle renonce à attirer les meilleurs chercheurs du monde. Si elle renonce à son ambition d’être une place financière de premier plan (...) Les grandes villes de province ont pris un élan démographique, économique, culturel extraordinaire ces dernières années. Je ne vois pas de honte à ce que la métropole parisienne les imite. Mais j’en verrais une à ce qu’elle se laisse distancer par Shanghai, par Londres ou par Dubaï.

1 - Paris dans la compétition économique internationale

Ainsi, le Grand Paris (telle est le nom qu'a pris le projet présidentiel, en référence probablement au Grand Londres) semble avoir pour but principal de conforter la place de la région dans la compétition mondiale. Cette compétition semble être essentiellement de nature économique : elle viserait à attirer les investisseurs, les touristes, les chercheurs pour garantir à terme l'emploi dans la région. L'attractivité tient à certains indicateurs (2), mais elle repose aussi sur l'image. Certes, celle de Paris demeure très bonne (3) mais elle doit faire face à la concurrence de nouvelles métropoles (Barcelone, Berlin, Dubaï, Shanghaï) en plus de celle, traditionnelle, de New York et de Londres. A cet égard, la mise en place d'une institution du Grand Paris donnerait une meilleure visibilité à la région : la ville n'occupe que 105 kilomètres carrés, contre 1214 km2 pour New York ou 1579 km2 pour le Grand Londres. Elle permettrait aux territoires environnants d'utiliser la "marque" internationalement reconnue que constitue Paris.

+++
L'association Paris-capitale économique, créée par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, qui présente notamment le Global cities attractiveness survey élaboré par Cushman & Wakefield.
L'Agence de développement de la région Ile-de-France élabore chaque année un tableau de l'attractivité, qui combine plusieurs indicateurs.

(1) Selon l'INSEE, elle comprend près de 400 communes
(2) Parmi ces indicateurs d'attractivité, on peut trouver la qualification et le coût de la main d'oeuvre, le taux d'imposition, les possibilités de financement, les prix de l'immobilier, le nombre de multinationales ou de centres de recherche...
(3) Selon une étude menée en janvier 2009 par CSA auprès de 205 acteurs économiques de 22 pays, Paris disposerait d'une image positive pour 43% des investisseurs, ce qui la place derrière Londres (57%) et New York (44%). A la faveur de la crise, elle se situerait même à égalité avec Londres en ce qui concerne l'attractivité économique en Europe.

Agenda

2009 sous le signe de l'urbanité

2009 promettait d'être une année de vaches maigres. Mais l'année du buffle, qui a commencé fin janvier, nous réserve de belles surprises. A commencer par celle-ci, ce matin au Salon de l'agriculture. La première vache présentée à Nicolas Sarkozy répondait en effet au doux nom d'Urbanité...

Quand le bâtiment va...

Le futur Musée des civilisations d'Europe et de Méditerranée (arch. Rudy Riccioti), intégré à l'opération Euromed, bénéficiera du plan de relance à hauteur de 5 millions d'euros.

Le secteur du BTP, que ce soit de manière directe ou indirecte, devrait être l'un des principaux bénéficiaires du plan de soutien à l'économie, adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2008.

Les investissements publics

4 milliards d'euros ont été consentis au titre du programme exceptionnel d'investissements publics, ce qui représentera une augmentation de près de 20% de l'investissement public en 2009. La politique de relance doit avoir des effets rapides (1) et c'est pour cette raison que le plan de relance consiste essentiellement à accélérer des investissements déjà programmés (Contrats de plan Etat-région, Grenelle de l'environnement, etc...) :

• les infrastructures de transports devraient bénéficier de 870 millions d'euros répartis comme suit : 400 M€ pour le réseau routier, 300 M€ pour le réseau ferroviaire, 170 M€ pour le réseau fluvial et portuaire. Près de 150 projets seraient ainsi financés.
  
• les universités devraient recevoir près de 700 millions d'euros, notamment dans le cadre du plan Campus de rénovation de leur parc immobilier mais aussi pour la création de logements étudiants
• le patrimoine d'Etat se verrait affecter 650 millions d'euros. Il bénéficiera de travaux (220 M€) visant à le rendre exemplaire au niveau de l'environnement (rénovation thermique) ou de l'accessibilité aux handicapés. Des aides supplémentaires seront versées pour le patrimoine du ministère de la défense (220 M€), du ministère de la justice (80€) et la rénovation du patrimoine historique ou la création d'établissements culturels (100 M€).

A ces investissements, il faut ajouter ceux des entreprises publiques (SNCF, RATP...), auxquelles seront versés 4 milliards d'euros supplémentaires, et éventuellement, ceux des collectivités locales désireuses de recevoir des avances du fonds de compensation de la TVA.

Les mesures en faveur du logement

Le logement a été identifié, avec l'automobile, comme un des secteurs les plus fragilisés par la crise et des mesures supplémentaires lui ont été consentis, pour un montant de près d'1 milliard d'euros. Il s'agit de financer la construction de logements sociaux (2), d'accélérer la rénovation urbaine (3), et d'améliorer l'habitat privé via les aides de l'ANAH (4).

L'assouplissement des règles d'urbanisme : un danger pour le paysage urbain ?

Dans un souci affiché de favoriser les constructions tout en luttant contre l'éparpillement urbain, il a été décidé de prolonger d'un an le délai de validité du permis de construire à trois ans, de faciliter les constructions mitoyennes, et d'augmenter, pour les communes qui le souhaitent, le coefficient d'occupation des sols. Les deux dernières mesures (5) représentent une entorse importante aux règles d'urbanisme. En maximisant la surface constructible sur une parcelle, elles vont dans l'intérêt des promoteurs et peuvent certes favoriser la reprise dans le secteur de la construction, mais elles peuvent également endommager à long terme le paysage urbain.

(1) les mesures exceptionnelles du plan sont consenties pour deux ans mais les trois quarts des dépenses devraient être effectuées durant l'année 2009
(2) 70 000 logements devraient être construits en plus des 30 000 déjà décidés, pour un montant de 340 millions d'euros.
(3) une dotation d'investissement supplémentaire de 350 millions d'euros serait versée
(4) 100 millions d'euros supplémentaires seraient débloqués pour améliorer l'efficacité énergétique de 80 000 autres logements ; 100 millions d'euros seraient également versés au titre de la lutte contre l'habitat indigne.
(5) elles figurent dans le projet de loi 1360 du 19 décembre 2008

+++

Le site du Ministère de la relance
Un article du blog de Thomas Gibertie sur la révision du Code de l'urbanisme