lundi 2 février 2009

Quand le bâtiment va...

Le futur Musée des civilisations d'Europe et de Méditerranée (arch. Rudy Riccioti), intégré à l'opération Euromed, bénéficiera du plan de relance à hauteur de 5 millions d'euros.


Le secteur du BTP, que ce soit de manière directe ou indirecte, devrait être l'un des principaux bénéficiaires du plan de soutien à l'économie, adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2008.

Les investissements publics

4 milliards d'euros ont été consentis au titre du programme exceptionnel d'investissements publics, ce qui représentera une augmentation de près de 20% de l'investissement public en 2009. La politique de relance doit avoir des effets rapides (1) et c'est pour cette raison que le plan de relance consiste essentiellement à accélérer des investissements déjà programmés (Contrats de plan Etat-région, Grenelle de l'environnement, etc...) :
  • les infrastructures de transports devraient bénéficier de 870 millions d'euros répartis comme suit : 400 M€ pour le réseau routier, 300 M€ pour le réseau ferroviaire, 170 M€ pour le réseau fluvial et portuaire. Près de 150 projets seraient ainsi financés.
  • les universités devraient recevoir près de 700 millions d'euros, notamment dans le cadre du plan Campus de rénovation de leur parc immobilier mais aussi pour la création de logements étudiants
  • le patrimoine d'Etat se verrait affecter 650 millions d'euros. Il bénéficiera de travaux (220 M€) visant à le rendre exemplaire au niveau de l'environnement (rénovation thermique) ou de l'accessibilité aux handicapés. Des aides supplémentaires seront versées pour le patrimoine du ministère de la défense (220 M€), du ministère de la justice (80€) et la rénovation du patrimoine historique ou la création d'établissements culturels (100 M€).
A ces investissements, il faut ajouter ceux des entreprises publiques (SNCF, RATP...), auxquelles seront versés 4 milliards d'euros supplémentaires, et éventuellement, ceux des collectivités locales désireuses de recevoir des avances du fonds de compensation de la TVA.

Les mesures en faveur du logement

Le logement a été identifié, avec l'automobile, comme un des secteurs les plus fragilisés par la crise et des mesures supplémentaires lui ont été consentis, pour un montant de près d'1 milliard d'euros. Il s'agit de financer la construction de logements sociaux (2), d'accélérer la rénovation urbaine (3), et d'améliorer l'habitat privé via les aides de l'ANAH (4).

L'assouplissement des règles d'urbanisme : un danger pour le paysage urbain ?

Dans un souci affiché de favoriser les constructions tout en luttant contre l'éparpillement urbain, il a été décidé de prolonger d'un an le délai de validité du permis de construire à trois ans, de faciliter les constructions mitoyennes, et d'augmenter, pour les communes qui le souhaitent, le coefficient d'occupation des sols. Les deux dernières mesures (5) représentent une entorse importante aux règles d'urbanisme. En maximisant la surface constructible sur une parcelle, elles vont dans l'intérêt des promoteurs et peuvent certes favoriser la reprise dans le secteur de la construction, mais elles peuvent également endommager à long terme le paysage urbain.

(1) les mesures exceptionnelles du plan sont consenties pour deux ans mais les trois quarts des dépenses devraient être effectuées durant l'année 2009
(2) 70 000 logements devraient être construits en plus des 30 000 déjà décidés, pour un montant de 340 millions d'euros.
(3) une dotation d'investissement supplémentaire de 350 millions d'euros serait versée
(4) 100 millions d'euros supplémentaires seraient débloqués pour améliorer l'efficacité énergétique de 80 000 autres logements ; 100 millions d'euros seraient également versés au titre de la lutte contre l'habitat indigne.
(5) elles figurent dans le projet de loi 1360 du 19 décembre 2008

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Le site du Ministère de la relance
Un article du blog de Thomas Gibertie sur la révision du Code de l'urbanisme

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