Edouard Balladur - source L'ExpressLa publication du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur a été précédé la semaine dernière d'une grande agitation dans les médias et au sein desdites collectivités locales. Aujourd'hui, son contenu est public et l'on peut se faire sa propre idée du bouleversement annoncé, qui pourrait intervenir dès 2014 si ses orientations sont validées.
La commission Balladur s'est vue confier en septembre 2008 la mission de revoir la recette du millefeuille administratif français, dont la complexité est bien souvent critiquée : trop de niveaux (communes, intercommunalité, canton, pays, département, région, Etat) et des compétences pas toujours bien définies.
En ce qui concerne le premier point, le rapport propose la suppression des cantons et l'organisation d'élections communes aux départements et aux régions (1) d'une part et aux communes et aux intercommunalités d'autre part. Pour ce qui est de la répartition des compétences, il suggère l'attribution de la compétence générale aux communes. Dès lors, la commune serait en charge des équipements de proximité (écoles, crèche...), le département serait spécialisé dans l'action sociale et la région dans le développement économique, la formation professionnelle et l'éducation.
La commission prévoit aussi un plan d'économies, qui consiste notamment à supprimer les services déconcentrés de l'Etat dont les compétences recouvrent celles des collectivités locales. Cependant, ces économies ne seraient pas suffisantes pour couvrir la perte de la taxe professionnelle (8 milliards d'euros) et celle-ci devrait être compensée par un nouvel impôt sur la valeur ajoutée des entreprises et une révision de la base de la taxe foncière.
Enfin, le rapport prévoit des mesures facultatives, à savoir le regroupement volontaire des communes, mais aussi des départements et des régions pour que ces dernières constituent des unités de 4 à 5 millions d'habitant et la création de 11 métropoles, dont le statut leur permettrait d'exercer les compétences sociales du département. Enfin, la commission reprend les recommandations du rapport Dallier en se prononçant pour la fusion des quatre départements et des intercommunalités de Petite couronne au sein du Grand Paris.
La commission Balladur s'est vue confier en septembre 2008 la mission de revoir la recette du millefeuille administratif français, dont la complexité est bien souvent critiquée : trop de niveaux (communes, intercommunalité, canton, pays, département, région, Etat) et des compétences pas toujours bien définies.
En ce qui concerne le premier point, le rapport propose la suppression des cantons et l'organisation d'élections communes aux départements et aux régions (1) d'une part et aux communes et aux intercommunalités d'autre part. Pour ce qui est de la répartition des compétences, il suggère l'attribution de la compétence générale aux communes. Dès lors, la commune serait en charge des équipements de proximité (écoles, crèche...), le département serait spécialisé dans l'action sociale et la région dans le développement économique, la formation professionnelle et l'éducation.
La commission prévoit aussi un plan d'économies, qui consiste notamment à supprimer les services déconcentrés de l'Etat dont les compétences recouvrent celles des collectivités locales. Cependant, ces économies ne seraient pas suffisantes pour couvrir la perte de la taxe professionnelle (8 milliards d'euros) et celle-ci devrait être compensée par un nouvel impôt sur la valeur ajoutée des entreprises et une révision de la base de la taxe foncière.
Enfin, le rapport prévoit des mesures facultatives, à savoir le regroupement volontaire des communes, mais aussi des départements et des régions pour que ces dernières constituent des unités de 4 à 5 millions d'habitant et la création de 11 métropoles, dont le statut leur permettrait d'exercer les compétences sociales du département. Enfin, la commission reprend les recommandations du rapport Dallier en se prononçant pour la fusion des quatre départements et des intercommunalités de Petite couronne au sein du Grand Paris.
(1) une partie seulement de ces "conseillers territoriaux" siégerait à la région
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Le site du Comité pour la réforme des collectivités locales
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