la ZAC de Clichy-Batignolles, comportant près de 200 000 m2 de logementsles opérations d'intérêt métropolitain envisagées par Philippe Dallier pourraient être de cette envergure
Quels seraient les impacts d'un Grand Paris sur la situation du logement ?
Il existe en région parisienne une pénurie de logement, et tout particulièrement de logement social. Les besoins en construction sont estimés à 30 000 logements par an en coeur d'agglomération, dont près d'un tiers de logements sociaux (1).
Depuis 2007, l'Etablissement public foncier de la région Île-de-France a certes considérablement accru l'offre foncière et les possibilités de construction. Mais il ne couvre "que" 20% des besoins (4) et la coordination de son activité n'est pas assurée avec les départements des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise, qui disposent de leurs propres établissements fonciers.
Et, surtout, cet instrument ne garantit pas la construction sur les terrains acquis. En effet, l'attribution du permis de construire reste à l'heure actuelle une prérogative des communes et, comme le remarque Vincent Renard, spécialiste des questions foncières, celles-ci ne sont pas toujours désireuses de construire de nouveaux logements :
Pour préserver les attributions des communes tout en permettant la réalisations de projets de logements et d'équipements importants, le rapport Dallier propose que la future collectivité du Grand Paris puisse définir des opérations d'intérêt métropolitains, sur le modèle des opérations d'intérêt national (3).
A cet instrument pourraient s'ajouter des mesures réglementaires, telles que celles préconisées par Dominique Perben, dans un rapport sur la métropolisation, à savoir la fixation de seuils de densité minimaux et l'augmentation de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles.
(1) Rapport Planchou du Conseil économique régional
(2) Rapport Dallier de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat
(3) les OIN déchargent en effet la commune du permis de construire au profit de l'Etat
(4) après augmentation de budget, l'EPFR devrait permettre la construction de 7000 logements par an, soit 20% des objectifs du Schéma directeur sur sa zone d'intervention
Il existe en région parisienne une pénurie de logement, et tout particulièrement de logement social. Les besoins en construction sont estimés à 30 000 logements par an en coeur d'agglomération, dont près d'un tiers de logements sociaux (1).
Depuis 2007, l'Etablissement public foncier de la région Île-de-France a certes considérablement accru l'offre foncière et les possibilités de construction. Mais il ne couvre "que" 20% des besoins (4) et la coordination de son activité n'est pas assurée avec les départements des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise, qui disposent de leurs propres établissements fonciers.
Et, surtout, cet instrument ne garantit pas la construction sur les terrains acquis. En effet, l'attribution du permis de construire reste à l'heure actuelle une prérogative des communes et, comme le remarque Vincent Renard, spécialiste des questions foncières, celles-ci ne sont pas toujours désireuses de construire de nouveaux logements :
"en France, le pouvoir local étant plutôt malthusien au niveau de la commune, c’est au niveau de l’agglomération que l’on peut observer des formes de responsabilisation sur le plan du foncier (...) Ce serait une révolution de transférer le permis de construire au niveau de l’agglomération, comme c’est le cas dans la plupart des pays européens"Ce transfert se heurterait, on l'imagine, à bien des résistances locales. Si plus de la moitié des maires de petite couronne estiment que le Grand Paris devrait être compétent en matière de logement, seulement 25 % d'entre eux se disent prêts à partager la maîtrise du foncier avec cette nouvelle collectivité (2).
Pour préserver les attributions des communes tout en permettant la réalisations de projets de logements et d'équipements importants, le rapport Dallier propose que la future collectivité du Grand Paris puisse définir des opérations d'intérêt métropolitains, sur le modèle des opérations d'intérêt national (3).
A cet instrument pourraient s'ajouter des mesures réglementaires, telles que celles préconisées par Dominique Perben, dans un rapport sur la métropolisation, à savoir la fixation de seuils de densité minimaux et l'augmentation de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles.
(1) Rapport Planchou du Conseil économique régional
(2) Rapport Dallier de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat
(3) les OIN déchargent en effet la commune du permis de construire au profit de l'Etat
(4) après augmentation de budget, l'EPFR devrait permettre la construction de 7000 logements par an, soit 20% des objectifs du Schéma directeur sur sa zone d'intervention
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