Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), qui succèdent au schémas directeurs, ont une visée prospective. Ils se présentent sous la forme d'un rapport qui dresse un diagnostic territorial, présente un projet d'aménagement et de développement durable et fixe des objectifs en matière d'habitat, de développement économique, de transports collectifs, de protection des paysages et de prévention des risques. Ils intègrent des cartes présentant la destination générale des sols et les sites à protéger.
Recouvrant un territoire d'un seul tenant, ils sont élaborés par des communes regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et approuvés après une enquête publique. L'EPCI doit nécessairement se prononcer sur leur révision ou leur maintien en vigueur dans un délai de dix ans après son approbation.
De nombreux documents doivent être compatibles (1) avec le SCOT, à savoir les PLU et les cartes communales, les programmes locaux de l'habitat (PLH), les plans de déplacements urbains (PDU), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ainsi que les schémas de développement commercial. Il s'impose également à de nombreuses opérations, telles que les ZAC, les lotissements, les opérations foncières et les autorisations d'exploitation commerciale.
La jurisprudence administrative témoigne d'un contrôle assez souple des obligations de conformité. Cependant, des opérations ont déjà été annulées pour non-respect du zonage (ex : CE 17 décembre 1982 "Chambre d'agriculture de l'Indre") et un schéma directeur a été annulé pour non-respect du principe de précaution (TA de Lille 19 avril 2000 "Fédération Nord Nature").
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) sont des documents réglementaires, qui ont succédé aux anciens plans d'occupation des sols. Ils se composent :
- d'un rapport de présentation, qui démontre la compatibilité du PLU avec les normes supracommunales et comporte une étude d'impact environnemental.
- d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Celui-ci comprend nécessairement des orientations générales, valables pour l'ensemble de la commune, mais il peut aussi contenir des orientations d'aménagement pour certains secteurs, opposables aux travaux et constructions.
- d'un règlement, constitué de documents graphiques établissant un zonage (2) et d'un document écrit. Ce dernier, s'il est détaillé, peut contenir des prescriptions relatives à l'aspect extérieur des constructions, à la desserte, à la voirie, aux équipements publics, au COS (3).
- d'annexes telles que la liste des emplacements réservés, des opérations d'utilité publique, des servitudes d'utilité publique, des lotissements, des prescriptions nationales, les plans d'exposition au bruit des aérodromes, les avis des personnes publiques consultées et les observations des associations agrées.
changement de style entre le POS (en haut) et le PLU (en bas). Ce dernier n'effectue pas un simple zonage : il exprime le projet urbain sous une forme plus dynamique.source : Nantes métropole
Le PLU est approuvé après enquête publique. Les communes rurales peuvent quant à elle se doter de cartes communales, qui contrairement au PLU ne comprennent pas de règlement. Leur territoire est donc soumis au règlement national d'urbanisme.
(1) l'obligation de compatibilité, plus souple que celle de conformité, implique l'absence de contradiction avec les grandes orientations du SCOT
(2) on distingue parmi les zones urbaines : le centre historique (UA), la zone dense à proximité de ce dernier (UB), les zones de plus faible densité (UC), les zones de construction individuelles (UG), les bâtiments en rénovation (UG), l'emprise ferroviaire (UF). Les autres zones peuvent être à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N).
(3) le coefficient d'occupation des sols exprime le rapport entre la surface hors oeuvre constructible nette (SHON) (soit la surface brute diminuée de celle des combles, des sous-sol, des balcons, des surfaces non closes et des espaces de stationnement) et la superficie du terrain.
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Le PLU de la communauté urbaine du Grand Lyon et le SCOT de l'agglomération (en cours d'élaboration)
Le PLU de Paris fait actuellement l'objet d'une révision
Le SCOT de l'agglomération de Strasbourg, qui s'applique à un espace transfrontalier
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